1. Modèle d'Activité et Engagement
2. Déclaration de Politique
VegasNova n'est pas une institution financière, mais nous appliquons les normes de conformité AML/CTF les plus élevées applicables aux opérateurs de jeux agréés. Nous interdisons strictement l'utilisation de nos produits ou Services aux fins suivantes :
- Blanchiment d'argent
- Financement du terrorisme
- Fraude ou criminalité financière
- Violations des sanctions commerciales internationales
Nos politiques sont conçues conformément aux meilleures pratiques internationales, y compris les orientations du Groupe d'Action Financière (GAFI), de l'Anjouan Gaming Commission et d'autres normes reconnues du secteur.
3. Définitions
- Blanchiment d'Argent : le processus consistant à dissimuler l'origine de fonds obtenus illégalement, généralement par le placement, l'empilage et l'intégration.
- Activité Suspecte : toute transaction ou tout comportement suggérant une possible intention illégale, frauduleuse ou trompeuse.
- Sanctions : restrictions imposées par des autorités internationales pour empêcher toute activité financière avec des personnes, groupes ou juridictions interdits.
4. Gouvernance et Supervision
VegasNova dispose d'une équipe Conformité dédiée, chargée de :
- Mettre en œuvre les politiques et procédures AML/CTF
- Superviser la vigilance client (CDD) et la surveillance continue
- Suivre les évolutions réglementaires et mettre à jour les politiques en conséquence
- Coordonner la formation du personnel et enquêter sur les activités suspectes
5. Connaissance du Client (KYC) et Vigilance
Nous appliquons une approche fondée sur les risques au KYC lors de l'enregistrement et tout au long de la relation client. Cela comprend :
- Vérification d'Identité : les clients peuvent être tenus de fournir une pièce d'identité officielle, un justificatif de domicile, une vérification de la méthode de paiement et un selfie pour des contrôles biométriques.
- Vérification de l'Âge : seuls les clients âgés de 18 ans ou plus (ou d'un âge supérieur lorsque la loi locale l'exige) peuvent utiliser nos Services.
- Blocage Géographique : l'accès est bloqué depuis les juridictions interdites ou sous sanctions. Les VPN et autres outils de dissimulation sont strictement interdits.
- Vigilance Renforcée (EDD) : pour les comptes ou transactions à haut risque, nous pouvons demander des documents supplémentaires tels que l'origine des fonds, l'origine du patrimoine ou des relevés financiers détaillés.
Les clients qui ne fournissent pas les documents requis, communiquent de fausses informations ou tentent de contourner ces restrictions verront leur compte suspendu ou fermé.
6. Surveillance des Transactions
Nous surveillons toutes les transactions afin d'identifier les activités inhabituelles, à haut risque ou suspectes. Cela comprend :
- Le filtrage des méthodes de paiement et des portefeuilles par rapport aux bases de données de sanctions
- La surveillance des schémas de dépôt et de retrait à la recherche de comportements signalés
- La détection des tentatives de mélange, d'anonymisation ou de dissimulation de fonds
- La prévention des transferts depuis ou vers des juridictions interdites
En cas de détection d'un comportement suspect, les transactions peuvent être retardées, gelées ou refusées dans l'attente d'une enquête.