1. Responsable du Traitement
1.1 Le responsable du traitement de vos données personnelles est Veganova Ltd, société enregistrée dans l'Union des Comores, licenciée par l'Anjouan Gaming Commission, dont le siège social est situé au 15856, PO BOX 1212 Hamchako, Mutsamudu, Île Autonome d'Anjouan, Union des Comores.
1.2 Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez contacter notre équipe du Service Client via le chat en direct ou par e-mail à
[email protected]. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes relatives aux données dans un délai de 30 jours calendaires.
2. Informations que Nous Collectons
2.1 Informations que vous fournissez directement. Nous collectons des informations personnelles lorsque vous vous enregistrez, jouez, effectuez des dépôts ou des retraits, contactez l'assistance ou soumettez des documents de vérification. Cela peut inclure : nom complet, nom d'utilisateur et date de naissance ; adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse résidentielle ou de facturation ; documents d'identité officiels et justificatif de domicile ; données de paiement, y compris informations de carte, adresses de portefeuilles de crypto-monnaie et identifiants de portefeuilles électroniques ; historique des transactions et préférences du compte ; communications et correspondance avec notre équipe d'assistance ; documentation sur l'origine des fonds et l'origine du patrimoine lorsqu'elle est demandée ; et toute autre donnée que vous nous fournissez volontairement.
2.2 Données collectées automatiquement. Lorsque vous utilisez notre plateforme, nous collectons automatiquement certaines données techniques et comportementales, notamment : adresse IP et géolocalisation approximative ; type, version du navigateur et système d'exploitation ; type d'appareil et identifiants uniques de l'appareil ; date, heure et durée d'accès ; pages et fonctionnalités visitées et données de session de jeu ; paramètres de langue et d'affichage ; rapports d'erreur et diagnostics de performance ; et source de référence et données d'attribution marketing.
2.3 Données provenant de tiers. Nous pouvons recevoir des données vous concernant de la part de tiers dans le cadre de nos services, notamment : prestataires de vérification d'identité et de KYC ; prestataires de paiement ; prestataires de filtrage AML ; fournisseurs de jeux ; partenaires affiliés le cas échéant ; et réseaux de prévention de la fraude.
3. Comment Nous Utilisons Vos Données
3.1 Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes : créer et gérer votre compte et fournir l'accès à nos services ; vérifier votre identité, votre âge et votre éligibilité conformément à nos obligations KYC ; traiter les dépôts, retraits et toutes les transactions financières ; détecter, prévenir et enquêter sur la fraude, le blanchiment d'argent et les activités interdites ; respecter nos obligations légales et réglementaires au titre de la législation d'Anjouan sur les jeux et des réglementations AML/CFT applicables ; surveiller le jeu et l'activité du compte à des fins d'intégrité, de jeu responsable et de sécurité ; vous envoyer des communications transactionnelles, y compris les mises à jour du compte, les reçus de dépôt et les demandes de vérification ; vous envoyer des communications marketing lorsque vous avez consenti à les recevoir ; réaliser des analyses et améliorer les performances de la plateforme au moyen de données agrégées via Google Analytics ; prendre des décisions automatisées en matière de détection de la fraude, de notation des risques et de surveillance du jeu responsable ; et résoudre les litiges et faire respecter nos Termes et Conditions.
4. Bases Légales du Traitement
Nous nous appuyons sur les bases licites suivantes en vertu du droit applicable en matière de protection des données :
| Base Légale | Quand Nous l'Invoquons |
|---|
| Nécessité contractuelle | Pour fournir les services auxquels vous vous êtes inscrit et remplir nos obligations envers vous |
| Obligation légale | Pour respecter les réglementations AML/CFT, les exigences de la licence de jeu et la loi applicable |
| Intérêts légitimes | Pour détecter la fraude, améliorer notre plateforme, protéger notre activité et gérer les risques |
| Consentement | Pour les communications marketing facultatives et les cookies non essentiels ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment |
| Intérêts vitaux | Dans de rares cas, pour protéger la sécurité des personnes |
5. Vos Droits
5.1 Sous réserve du droit applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : le droit d'accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ; le droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger des données inexactes ou incomplètes ; le droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; le droit à la limitation : vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos données dans certaines circonstances ; le droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes, y compris le marketing direct ; le droit à la portabilité des données : vous pouvez demander une copie des données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ; et les droits relatifs à la prise de décision automatisée, décrits à la Section 8.
5.2 Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre équipe d'assistance via le chat en direct ou par e-mail. Nous pouvons exiger une preuve d'identité afin de protéger votre compte. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Dans certains cas, des obligations légales ou réglementaires peuvent nous empêcher de satisfaire pleinement une demande ; nous vous l'expliquerons le cas échéant.
6. Partage de Vos Données
6.1 Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons les partager avec les catégories de destinataires suivantes, strictement en tant que de besoin : prestataires de KYC et de vérification d'identité ; prestataires de paiement et institutions financières ; fournisseurs de jeux, pour la vérification de l'intégrité des jeux et la résolution des litiges ; services de filtrage AML et de sanctions ; réseaux de prévention de la fraude et de renseignement sur les risques ; organismes de régulation et forces de l'ordre lorsque la loi ou une décision de justice l'exige ; conseillers professionnels, y compris avocats et auditeurs, soumis à des obligations de confidentialité ; et prestataires tiers de technologie et d'hébergement traitant des données pour notre compte dans le cadre d'accords de traitement des données.
6.2 Lorsque nous partageons des données avec des organisations impliquées dans la recherche sur le jeu responsable ou la prévention de l'addiction, nous ne le faisons que sous une forme anonymisée ou agrégée ne permettant pas de vous identifier.
7. Transferts Internationaux de Données
7.1 Certains de nos prestataires de services et partenaires technologiques opèrent en dehors de l'Union des Comores. Lorsque vos données sont transférées à l'international, nous prenons des mesures pour garantir qu'elles sont protégées à un niveau adéquat, notamment par des accords de traitement des données intégrant des clauses contractuelles types, des transferts vers des pays reconnus comme offrant une protection adéquate des données et des règles d'entreprise contraignantes le cas échéant.
7.2 Si vous souhaitez plus d'informations sur les garanties spécifiques appliquées à un transfert international, veuillez contacter notre équipe d'assistance.
8. Prise de Décision Automatisée et Profilage
8.1 Nous utilisons le traitement automatisé dans les contextes suivants : détection de la fraude : des systèmes automatisés notent l'activité du compte et des transactions à la recherche de signaux de risque de fraude, et des scores élevés peuvent déclencher un examen manuel, une restriction du compte ou un blocage des paiements ; filtrage AML et sanctions : des outils automatisés comparent votre identité et vos transactions aux listes de sanctions, aux bases de données de personnes politiquement exposées et aux sources de médias défavorables ; et surveillance du jeu responsable : des systèmes automatisés signalent les schémas inhabituels de jeu ou de dépôt pouvant indiquer un jeu problématique, entraînant un examen interne et une éventuelle prise de contact par notre équipe.
8.2 Lorsqu'une décision automatisée produit un effet significatif à votre égard, comme une restriction de compte ou un blocage de paiement, vous avez le droit de demander un examen humain de cette décision. Veuillez contacter notre équipe d'assistance pour ce faire.
9. Conservation des Données
9.1 Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans cette politique, notamment : pendant la durée d'activité de votre compte et pendant un minimum de cinq (5) ans après sa fermeture, conformément aux réglementations AML/CFT et aux obligations de notre licence de jeu ; pendant la période exigée par le droit fiscal, financier ou des jeux applicable dans la juridiction concernée ; et aussi longtemps que nécessaire pour résoudre les litiges, faire respecter nos conditions ou répondre à des procédures judiciaires.
9.2 Après la période de conservation applicable, nous supprimons ou anonymisons vos données de manière sécurisée. Les données anonymisées peuvent être conservées indéfiniment à des fins statistiques et analytiques.
10. Sécurité
10.1 Nous prenons la sécurité de vos données personnelles au sérieux. Nos mesures de protection comprennent : toutes les données en transit sont chiffrées via TLS 1.2 ou supérieur avec un chiffrement 256 bits ; les données au repos sont stockées sur des serveurs sécurisés à accès contrôlé ; l'accès interne aux données personnelles est restreint selon le principe du besoin d'en connaître ; nos systèmes sont surveillés en continu contre les tentatives d'accès non autorisé ; et nous menons régulièrement des revues de sécurité et des tests d'intrusion.
10.2 En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons, ainsi que l'autorité de régulation compétente, dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales.
11. Communications Marketing
11.1 Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des e-mails promotionnels, des SMS, des notifications push ou des appels téléphoniques concernant nos offres, jeux et promotions. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription dans tout e-mail marketing, en ajustant vos préférences de communication dans les paramètres de votre compte ou en contactant directement notre équipe d'assistance.
11.2 Le retrait du consentement marketing n'affecte pas notre capacité à vous envoyer les communications transactionnelles essentielles concernant votre compte.
12. Mineurs
12.1 Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans et ne sont pas destinés à leur usage. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous découvrons que des données personnelles ont été collectées auprès d'un mineur, nous les supprimerons rapidement et fermerons le compte associé. Si vous pensez qu'un mineur s'est enregistré sur notre plateforme, veuillez nous contacter immédiatement.
13. Liens Externes
13.1 Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir des données personnelles.
14. Modifications de la Présente Politique
14.1 Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées via un avis sur la plateforme ou par e-mail à votre adresse enregistrée. La politique mise à jour sera publiée avec une date d'entrée en vigueur révisée. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation de la politique révisée.